Info Beryl Bès novembre 2021

Mardi 14 décembre 2021

Cher Client, Chère Cliente,
En cette période de transition dans tous les domaines, il me semblait important de vous adresser un ensemble d’informations dédiées.

Les thèmes en sont :

Des évolutions règlementaires sur les contrats collectifs Santé & Prévoyance
Les risques environnementaux
La cybersécurité

Bonne lecture
Beryl

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DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES SUR LES CONTRATS COLLECTIFS SANTE & PREVOYANCE

1. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à un revenu de remplacement versé par l’employeur, y compris en cas d’activité partielle ou de toute période de congés rémunérés par l’entreprise (reclassement, mobilité…).
L’instruction interministérielle du 17 juin 2021 vient pérenniser le dispositif mis en place lors de la période COVID.
Les compagnies devraient vous envoyer début 2022 les documents contractuels mis en conformité.
L’entreprise a jusqu’au 1er juillet 2022 pour informer ses salariés en remettant la notice d’information à chacun d’entre eux. En parallèle et au maximum jusqu’à cette date, elle doit mettre en conformité son acte juridique de mise en place pour la DUE. La date limite est le 1er janvier 2025 pour la accords collectifs et référendum.

2. Modification des Catégories Objectives de personnel
A compter du 1er janvier 2022, les catégories objectives de personnel évoluent également. Elles seront définies par référence aux articles 2.1 et/ou 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017.
Ceci s’applique aux nouvelles mises en place de régime. Pour les contrats en place, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour se mettre en conformité, sous réserve qu’aucune modification relative au champ des bénéficiaires ne soit apportée au contrat pendant cette période transitoire.

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LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Face aux changements climatiques incontestables, l’entreprise est confrontée à de nouveaux risques.
Outre le risque de transitions énergétique et de modèle économique, lles risques dûs aux enjeux environnementaux se font de plus en plus présents.
Comment l'entreprise va-t-elle prendre le bon virage de cette transformation radicale ?
Comment s’adapte-t-elle à ces changement climatiques ?
Je vous propose mon analyse et les solutions d'assurance possibles aujourd'hui.
En savoir +

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RAPPEL SUR LA CYBERSECURITE

La conscience des risques est intrinsèque à la fonction de responsable d'entreprise.
La cybercriminalité, hélas, se généralise et occasionne de sérieuses perturbations, voire des dommages importants à la bonne gestion d'une structure.
Dans un précédent article, je faisais le point sur la cybersécurité et les possibilités de prévention, les obligations à remplir, etc ..
Je vous propose une (re)lecture de ces notes ...
ICI

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Je vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et au plaisir d’échanger de vive voix sur ces sujets
A bientôt
Beryl Bès
06 77 91 76 36
beryl.bes@besandco.fr
www.besandco.fr

Date de dernière mise à jour : 16/12/2021