La guerre est déclarée au coronavirus

Il me semble important, en effet, de vous apporter toutes les informations nécessaires sur les contrats d’assurances et les systèmes de soutiens en place à date, sachant que la situation et les directives vont bien sûr évoluer.

Comme nous tous, ces secteurs ne sont pas préparés à une telle guerre économique qui était, il y a encore quelques jours, inenvisageable. 

Vous  trouverez le détail ci-dessous le détail des mesures engagées par les autorités, sachant que je suis évidemment à votre disposition pour échanger par téléphone sur toutes vos questions.  https://berylbes.youcanbook.me/

Merci pour votre confiance et votre fidélité.

Prenez soin de vous
Beryl

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ASSURANCES

Vous avez un contrat santé à titre individuel ou collectif

Toutes les dépenses de santé engagées sont prises en charge par les compagnies, à hauteur des garanties souscrites, comme d’habitude, dans les mêmes conditions que n’importe quelle autre infection virale. Il s’agit principalement des dépenses liées :  

• à la consultation de médecins ;
• aux frais liés à une hospitalisation ;
• aux dépenses de médicaments.

A savoir : les dépenses non remboursées par la Sécurité sociale (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes.

Vous avez un contrat de prévoyance, à titre individuel ou collectif

> Vous êtes porteur.euse du virus et présentez des symptômes
De même, il n’y a pas de différence avec les situations d’infection virale. Votre contrat de prévoyance prend en charge les conséquences liées au COVID-19 conformément aux garanties et aux franchises du contrat. 

> Vous êtes confiné.e (comme beaucoup d'entre nous)
Les arrêts de travail liés aux mesures de confinement pris en charge par la Sécurité Sociale le sont également dans les conditions prévues au contrat. 

Attention : Pour les indépendants, l’assurance prévoyance de maintien de salaire ne servira à rien si vous n’êtes pas malade ! Ces contrats n’indemnisent en effet que les arrêts maladies, les hospitalisations ou les accidents mais en aucun cas des pertes de chiffre d’affaires liées à un confinement épidémique.

 

Vous avez un contrat dommages ou responsabilité civile pour votre entreprise

Un bouleversement de ce type dépasse aujourd’hui le périmètre d’intervention de l’assurance.
Ce risque de pandémie n'a pas été anticipé par les assureurs.
 
Les avancées en matière de garanties obligatoires ont toujours lieu après coup (catastrophes naturelles, attentat, risques technologiques cf AZF). Il est certain qu'une fois cette crise sanitaire passée, les assureurs se pencheront sur le sujet.

> Vous disposez d’une garantie perte d’exploitation
A ce jour, la garantie Pertes d’Exploitation ne peut être mobilisable qu'à la suite d'un dommage matériel garanti et indemnisable au titre des garanties, Incendie, Dégâts des eaux, Vol, Vandalisme, Evénements climatiques et Catastrophes naturelles en fonction de ce qui est couvert aux Dispositions Particulières ; ce qui n’est pas le cas pour l’épidémie de Covid 19.
Les garanties perte d’exploitation ne couvrent pas les conséquences du Covid-19.

> Vous avez une assurance responsabilité civile professionnelle
Si un.e salarié.e contracte le virus par contamination dans l’entreprise, la faute de l’employeur pourrait être retenue.  En tant que chef.ffe d’entreprise, vous devez mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé de vos salarié.e.s.

> Vous avez un contrat annulation
Le risque de maladies infectieuses n’est pas couvert par les garanties du contrat.

> Vous avez un contrat d’assurance voyage avec Europ Assistance
Tous les détails sont disponibles sur le site d’Europ Assistance.
 
J'ajoute le lien pour pour plus d’information sur le Covid 19, contactez le numéro vert (0800130000) ou  le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
 (Source GENERALI)

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SOUTIENS FINANCIERS AUX ENTREPRISES

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?fbclid=IwAR3kU9BDdv68A_e9ExmQRWDJVA_od0PEOpiVmR6_ftFPcePpyJT1JmMWX5E
 
Mesures immédiates de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement :
▶ 45 milliards € d’aides directes immédiates pour les entreprises et les salariés
▶ 300 milliards € de garanties de l’État aux prêts bancaires des entreprises, (1000 Mds € au niveau de la zone euro)
 
Le but de l'Etat est qu'aucune PME soit dans l'impossibilité de trouver la trésorerie dont elle a besoin.


Impôts
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Crédits bancaires :
Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Trésorerie :
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin suite à l’épidémie.
https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/aides-entreprises-impactees-coronavirus-covid-19
Une aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité.

L'emploi :
Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.
.https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-donne-30-jours-aux-entreprises-pour-declarer-leur


Conflits :
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.

Marchés publics :
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
 

Lien utile : https://www.cnpl.org/coronavirus-et-mesures-de-confinement-synthese-des-mesure-daide-aux-professions-liberales-et-travailleurs-independants/


Coordonnées utiles :
> le référent unique de la DIRECCTE de votre région :

> le référent unique des CCI et CMA :
CCI France                           entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr                01 44 45 38 62
CMA France                        InfoCovid19[@]cma-france.fr                                  01 44 43 43 85